Conditions générales de vente
Jacques CROS
Personne physique
Située 22 Allée Edouard Manet
Siret 326 358 504 00024
Code APE : 9003A
CONDITIONS GENERALES DE VENTE des produits vendus sur www.jacksculpt.fr
Date de dernière mise à jour: 29.10.2023
Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent les ventes de sculptures de Jacques CROS,
Article 2 – Commandes
Vous pouvez passer commande :
- Sur le présent site Internet www.jacksculpt.fr en plaçant les créations de votre choix dans le panier puis en suivant le processus
- Par téléphone au 0612849721 du lundi au samedi de 9h à 18h
- Par email à jcros34130@gmail.com
Jacques CROS se réserve le droit d’annuler une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement. Dans le cas d’un paiement en ligne sur le présent site, la commande sera notifiée comme étant annulée et le remboursement sera effectué dans les plus brefs délais.
Article 3 – Prix
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
Jacques CROS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de Jacques CROS jusqu’au paiement complet du prix.
Dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
a) France métropolitaine:
Les prix des produits présentés sur notre site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais d’expédition.
Sur nos factures, les prix sont indiqués en Hors Taxe et en TTC.
b) Export:
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, les prix sont mentionnés en hors taxe et vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Jacques CROS. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
DÉTAXE :
Sont exclus du système de détaxe sur www.jacksculpt.fr :
- Les personnes qui résident dans un État membre de l’Union européenne : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, et Suède
Article 4 – Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet www.jacksculpt.fr suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Article 5 – Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Voici les modes de paiement acceptés pour valider une commande:
- Par carte bancaire en ligne sur le présent site grâce au système sécurisé ….
Article 6 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de la nouvelle expédition pour nous retourner le ou les produit(s) sont à votre charge.
En cas d’exercice du droit de rétractation, Jacques CROS procédera au remboursement du montant de ou des articles concernés, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande (Article L.221-24 du Code de la Consommation), dès réception du ou des produits.
Voir notre page Livraison et retours
Article 7- Disponibilité
Les pièces proposées sur le site www.jacksculpt.fr sont vendues dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité du produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Jacques CROS pourrait vous proposer des sculptures alternatives.
Article 8 – Livraison
Les produits sont livrables par Colissimo (Avec ou sans signature et Point de retrait) en :
- France métropolitaine, Corse
Le délai de livraison indiqué par le service Colissimo est de 48h.
Les produits sont expédiés du lundi au vendredi à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué par un email de suivi (généralement sous 2 à 8 jours). Vous disposerez toujours d’un numéro de tracking afin de suivre l’évolution de la livraison.
En cas de retard d’expédition, un second mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison au-delà de 30 jours, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation.
Jacques CROS ne peut être tenu pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client.
Article 9 – Responsabilité
Jacques CROS ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation de la sculpture achetée.
Article 10 – Informatique et liberté
Conformément à la Loi Française « Informatique et Libertés » du 06/01/1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations vous concernant. Ce droit s’exerce auprès de Jacques CROS, 22 allée Edouard Manet 34130 Valergues. Pour plus d’informations sur la protection des données, se référer à la rubrique Mentions Légales.
Article 11 – Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.